LES RESTAURANTS DU COEUR – LES RELAIS DU COEUR, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4223582
Date de dépôt :
05/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/11/2025
Présentation de la marque 2016 – Au rendez-vous des Enfoirés
Déposée le 5 novembre 2015 par l'association loi 1901 LES RESTAURANTS DU COEUR – LES RELAIS DU COEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 2016 – Au rendez-vous des Enfoirés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 LES RESTAURANTS DU COEUR – LES RELAIS DU COEUR domicilié(e) 8 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme Lambert Pascale domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque 2016 – Au rendez-vous des Enfoirés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES RESTAURANTS DU COEUR – LES RELAIS DU COEUR, Association Loi 1901 - 8 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme Lambert Pascale - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services de conseils en matière d'emploi ; fourniture d'informations en matière d'emploi ; services de conseils et de fourniture d'information dans le cadre de l'insertion professionnelle ; services d'aide administrative à l'insertion professionnelle et à la recherche d'emploi ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; transport en autobus ; service de chauffeurs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; services de fourniture de repas préparés à l'intention des personnes en situation précaire ; mise à disposition de produits alimentaires à l'intention de personnes dans le besoin (services caritatifs) ;
Mise à disposition de vêtements, de linge de lit et de maison auprès des personnes dans le besoin (services caritatifs).
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